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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.5.1
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Texte intégral
5.5.1.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de 125 mètres carrés et moinsActivité de programmationAdulte14,63 $ / heure
Jeune8,78 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu19,02 $ / heure
Activité individuelleTous45,74 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous2,57 $ / heure
2° Location de plus de 125 mètres carrés à 274 mètres carrésActivité de programmationAdulte16,41 $ / heure
Jeune9,85 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu21,33 $ / heure
Activité individuelleTous60,62 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous4,39 $ / heure
3° Location de 275 mètres carrés à 559 mètres carrésActivité de programmationAdulte20,74 $ / heure
Jeune12,44 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu26,96 $ / heure
Activité individuelleTous75,93 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous8,80 $ / heure
4° Location de 560 mètres carrés à 1 116 mètres carrésActivité de programmationAdulte24,98 $ / heure
Jeune14,99 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu32,47 $ / heure
Activité individuelleTous91,58 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous13,12 $ / heure
5° Location de 1 117 mètres carrés et plusActivité de programmationAdulte29,30 $ / heure
Jeune17,58 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu38,09 $ / heure
Activité individuelleTous114,37 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous17,50 $ / heure
6° Aréna saison régulière (mi-août à mi-avril)Programmation régulière de 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Congés scolaires de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Événements spéciaux de 6 heures à 22 heures samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Événement spéciaux de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi et après 22 heures tous les joursJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Besoins supplémentaires pour organismes de 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu153,51 $ / heure
7° Aréna saison régulière en journée de septembre à aoûtDe 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu115,13 $ / heure
8° Aréna hors saison (mi-avril à mi-août)De 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
9° Aréna saison régulière et hors saisonDe 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediAdulte115,13 $ / heure
Main d’œuvreAdulte26.05 $ / heure
De 6 heures à 16 : 30 heures samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les joursAdulte153,51 $ / heure
Coût excédentaireAdulte40,38 $ / heure
10° Piscine centre municipal Mgr Laval n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité de programmationAdulte33,78 $ / heure
Jeune5,06 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu33,78 $ / heure
Activité individuelleTous62,53 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous21,43 $ / heure
11° Piscine La Seigneurie n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité de programmationAdulte55 $ / heure
Jeune7,52 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu55 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous72 $ / heure
12° Piscine extérieure n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité spécialeOrganisme reconnu37,52 $ / heure
Activité individuelleTous50,03 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
13° Balle, soccer naturel ou synthétique juniorActivité de programmationAdulte24,27 $ / heure
JeuneGratuit
Activité spécialeOrganisme reconnu24,27 $ / heure
Activité individuelleTous24,27 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
14° Soccer synthétique seniorActivité de programmationAdulte35 $ / heure
JeuneGratuit
Activité individuelletous50 $ / heure
Main-d'œuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous12,49 $ / heure
La tarification prévue au présent article est calculée à la demi-heure près et, dans le cas des arénas, le temps de resurfaçage de la glace est inclus dans le temps de location tarifé.
2009, R.A.5V.Q. 89, a. 24.
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